Assurance emprunteur et loi Lemoine : quels sont les changements à prévoir ?
Vous avez entendu parler de la nouvelle Loi Lemoine mais vous ne savez pas exactement de quoi il s’agit ? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez comprendre en quoi consiste exactement cette nouvelle loi bénéfique pour l’emprunteur. Prêt à en apprendre plus à ce sujet ? C’est par ici que ça se passe !
Qu’est-ce que la loi Lemoine ?
Nous ne vous apprenons rien, lorsque l’on demande un crédit immobilier, il faut forcément prévoir une assurance emprunteur. Jusqu’ici il n’était pas évident d’en changer et nous savons que les assurances groupes sont loin d’être les moins chères.
Néanmoins l’apparition en 2022 de la loi Lemoine, rend plus accessible le marché de l’assurance emprunteur. Cette dernière est constituée de trois mesures phares :
– Le droit de résiliation : ainsi, tous les emprunteurs peuvent résilier leur assurance emprunteur sans frais supplémentaires et à tout moment.
– Le droit à l’oubli, mais également l’évolution de la grille de référence de la convention AERAS.
– L’interdiction de demander des informations sur l’état de santé de la personne qui emprunte, pour certains contrats.
À partir de quelles dates peut-on profiter de la loi Lemoine ?
Les évolutions concernant l’assurance emprunteur sont arrivées au fur et à mesure de 2022. Voici le calendrier exact pour en savoir plus :
– Le droit de résiliation à tout moment : pour les nouveaux contrats, c’est une loi qui existe depuis le 1er juin 2022. Pour les anciens contrats, il est possible de résilier votre assurance emprunteur depuis le 1er septembre 2022.
– L’amélioration du droit à l’oubli : depuis le 2 mars, et cela concerne tous les emprunteurs.
– L’interdiction de demander des informations relatives à l’état de santé de l’assuré : cela est possible depuis le 1er Juin 2022 pour tous les nouveaux contrats qui remplissent les conditions requises.
– Le renforcement des obligations d’information : comme pour le droit de résiliation, les dates à noter sont le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et le 1er septembre 2022 pour les anciens contrats.
L’oubli étendu : de quoi s’agit-il ?
Bien que la loi Lemoine permette à de nombreux ménages de pouvoir accéder plus facilement à un emprunt, il faut également souligner que cette dernière donnera l’accès à l’emprunt pour les personnes possédant un risque aggravé de santé. Cela est désormais possible grâce à l’extension prévue pour le droit à l’oubli.
Le droit à l’oubli a été spécifié dans une convention qui date de 2016. Cette dernière indiquait que les assurés n’étaient pas obligés de déclarer leurs anciennes pathologies si cela respectait certaines conditions. Il faut savoir que via la loi Lemoine, le délai passe de 10 ans à 5 ans, après la fin d’un traitement thérapeutique pour les anciens malades de cancer, et ce, sans restriction d’âge. Il ne faut pas oublier que c’est un délai étendu pour les personnes ayant eu une hépatite C.
Quelles sont les démarches pour changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine ?
Que vous ayez un nouveau contrat ou un ancien contrat, vous pouvez désormais changer votre assurance emprunteur à n’importe quel moment grâce à la loi Lemoine. Pour cela vous devez chercher un nouveau contrat d’assurance plus intéressant que celui que vous possédez d’ores et déjà.
Bien évidemment, il faut que les prestations offertes par ce nouveau contrat soient équivalentes ou supérieures à celles que vous avez. Votre nouvel assureur s’occupera ensuite de la résiliation de votre ancien contrat auprès de votre banque.
Si votre banque refuse, sa décision doit être justifiée en se référant tout simplement à la grille CSCF. Si elle accepte, elle devra vous envoyer un avenant de votre contrat.
La loi Lemoine a-t-elle un impact sur le prix de l’assurance du crédit immobilier ?
La loi Lemoine a un impact très positif pour les emprunteurs. En effet, cette dernière permet de ne pas se voir directement refuser un crédit si nous ne collons pas aux critères d’assurance de la banque.Aussi, cela va mettre en concurrence les différents acteurs du marché.
L’assurance emprunteur bancaire peut coûter chère, en fonction des différentes pathologies dont nous avonspu souffrir. Néanmoins, désormais, les conditions seront plus souples pour en changer. Nous avons désormais accès à des assurances de même qualité pour des prix bien inférieurs.De quoi simplifier la réalisation de vos projets immobiliers, ce qui est plutôt une bonne nouvelle !
